J.O. Numéro 292 du 17 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18832

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Arrêtés du 8 décembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920770A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 décembre 1999 :
Le retrait de M. Messager (Roland, Marie, Prosper), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Roland Messager et Henri Aubin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Craon (Mayenne), est accepté ;
La raison sociale de la société Roland Messager et Henri Aubin, notaires associés, est ainsi modifiée : « Henri Aubin, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».